Conditions générales d’utilisations

Conditions générales d’utilisations

  1. Présentation

The Inner State LTD (ci-après «la société» ou « nous ») est une société au capital social de 1£, immatriculée en Angleterre sous le numéro 12000844. Le siège social est situé à l’adresse suivante :

2, Barnfield Crescent

Exeter, Devon, EX1 1QT

United Kingdom

 

L’adresse email de contact est discover@theinnerstate.global.

La société exploite le présent site internet accessible au public à l’adresse url theinnerstate.global (ci-après le « site »). L’hébergement du site est effectué par domain.com, et le directeur de publication est Nicolas Proupain.

Le site a vocation à mettre à disposition des internautes (c’est-à-dire à toute personne physique ou morale qui visite ou utilise le site, ci-après les « utilisateurs » ou « vous ») des informations permettant de découvrir l’activité, les services et les produits proposés par la société ou encore ses activités.

Le site est susceptible de proposer en outre des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de contacter la société (demande de contact notamment) ou de s’inscrire à la newsletter.

La société peut également commercialiser ses produits / services via le site.

 

  1. Propriété intellectuelle, et contrefaçons

Le site theinnerstate.global est protégé par les disposition du Code de la propriété intellectuelle, notamment celles de la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur et fait l’objet d’une marque déposée The Inner State® auprès de l’INPI de l’INPI, Institut National de la Propriété Intellectuelle qui lui garantit une protection des termes, des schémas ainsi que de la démarche. Les droits de ce site sont la propriété exclusive de la société The Inner State LTD et de son directeur de publication. Nous vous rappelons que toute mise en réseau ou rediffusion, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable par la société ou ses ayants droit, est strictement interdite.

Aucun élément composant le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) et les produits commercialisés ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, réédités, chargés, dénaturés, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de The Inner State LTD et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Protection des données personnelles

Merci de visiter notre site internet. Nous nous engageons à traiter les informations personnelles et professionnelles des utilisateurs avec respect et sensibilité.

Lors de votre navigation et de vos interactions avec le site ou avec la société, cette dernière peut être amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant, en qualité de responsable de traitement.

Respectueuse de la vie privée, nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique vise ainsi à vous exposer en toute transparence les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en œuvre par la société au moyen ou par l’intermédiaire, en tout ou partie, du site.

En continuant à utiliser notre site, vous acceptez les conditions de la présente politique de confidentialité, nos conditions d’utilisation et notre politique en matière de cookies. Vous avez la liberté de désactiver l’utilisation des cookies sur ce site (exemple de procès ci-après) mais veuillez noter que si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.

Au fur et à mesure que nos services évoluent et que nous percevons le besoin ou l’opportunité d’utiliser vos données personnelles collectées d’une autre manière, nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité. La date de dernière mise à jour apparaît à la fin de la présente charte de conditions d’utilisation. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre site afin de vous informer de la politique de confidentialité en vigueur et les modifications éventuellement apportées.

En nous communiquant vos données personnelles dans n’importe quel format (par exemple par e-mail, téléphone ou en personne) et / ou en continuant à utiliser nos services ou en visitant notre site, vous acceptez les pratiques décrites ci-après.

Quelles données sont susceptibles d’être collectées ?

Parmi les données personnelles collectées directement auprès de vous, lors de l’inscription ou de l’utilisation des services, nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Nom, prénom, adresse email, adresse et code postal ;
  • Intérêts et préférences en matière de prospection commerciale ;
  • Date(s) de participation dans le cadre d’une participation à une conférence ou autres évènements ;
  • Commentaires, avis sur nos services, sites et/ou applications ;

Pour quelles sont les finalités ?

Vos données personnelles que nous collectons directement auprès de vous, peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  • Envoyer et diffuser du contenu type newsletter ou informations qui vous sont envoyés, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement ;
  • Effectuer des opérations de gestion concernant les commandes et la livraison
  • Des messages marketing, publicitaires et promotionnels sur nos services, évènement ou produits
  • Des informations relatives à l’utilisation, l’actualité, les évolutions de nos services, et/ou produits ;

Les Données de Navigation que nous collectons lors de l’utilisation de nos services, peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  • De manière globale vous permettre de naviguer et consulter notre site, adapter le contenu ou l’affichage de nos services à votre terminal pour améliorer votre navigation et optimiser notre site ;
  • Etablir des statistiques et mesures d’audience sur la fréquentation de notre site ;
  • Vous permettre d’effectuer des partages sur les réseaux sociaux ;
  • Evaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons afin d’adapter notre communication à vos besoins;
  • Assurer la sécurité de nos services et notre site en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Remplir nos obligations légales, répondre aux éventuelles demandes de tiers habilités par la loi à nous demander de communiquer des Données de Navigation et/ou des Données Personnelles d’Utilisateurs de nos Services.

Conformément à la réglementation, vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant ou de demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous adresser votre demande par mail à l’adresse suivante : discover@theinnerste.global 

 

  1. Informations sur les cookies

Les cookies sont des fichiers de taille limitée, généralement constitués de lettres et de chiffres, déposés par un serveur web dans le navigateur d’un utilisateur pour envoyer des informations d’état audit navigateur et obtenir de même de telles informations en retour en provenance du navigateur. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

 

Nous nous réservons la faculté d’implanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.

Vous pouvez refuser ces cookies en activant les paramètres de votre navigateur qui vous permettent d’empêcher leur stockage. Cela supprimera tous les détails du cookie. Toutefois, si vous sélectionnez cette option, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à certaines parties du Site Internet ou être privé de certaines fonctionnalités de ce dernier.

Vous trouverez des informations utiles sur la façon de supprimer et refuser des cookies sur le site du CNIL pour apprendre à les maîtriser. Et voici quelques exemples vous permettant de configurer votre navigateur pour accepter ou rejeter tous les cookies, ou pour être prévenu lorsqu’un cookie est installé :

  • Pour Mozilla Firefox: Menu “outil ” puis “Options” /’icône “vie privée” /menu “cookie” puis sélection de l’option appropriée
  • Pour Microsoft Internet Explorer: Menu “Outils” / “Options Internet” / ‘onglet “Confidentialité”/ selection du niveau souhaité
  • Pour Google Chrome: Menu “Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètre de contenus” puis sélection des options appropriées

 

  1. Mise à jour de la présente politique

Les modalités de la présente Politique pourront être modifiées ou aménagées à tout moment. L’utilisateur est donc invité à la consulté régulièrement.

Dernière modification 15/01/2021.

SOUS TOUTES RESERVES.

 

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